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<title>Vingtième</title>
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<h1 id="firstHeading" class="firstHeading mw-first-heading"><span class="mw-page-title-main">Vingtième</span></h1>
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<div id="mw-content-text" class="mw-body-content mw-content-ltr" lang="fr" dir="ltr"><div class="mw-content-ltr mw-parser-output" lang="fr" dir="ltr">
<p>Le <b>vingtième</b> est un impôt établi par le <a href="Contr%C3%B4leur_g%C3%A9n%C3%A9ral_des_finances" title="Contrôleur général des finances">contrôleur général des finances</a> <a href="Jean-Baptiste_de_Machault_d'Arnouville" title="Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville">Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville</a>, par lit de justice le <time class="nowrap" datetime="1749-05-19" data-sort-value="1749-05-19">19 mai 1749</time>, pour remplacer le <a href="Imp%C3%B4t_du_dixi%C3%A8me" title="Impôt du dixième">dixième</a>, <span class="need_ref" title="Ce passage est confus." style="cursor:help;">après la <a href="Trait%C3%A9_d'Aix-la-Chapelle_(1748)" title="Traité d'Aix-la-Chapelle (1748)">paix d'Aix-la-Chapelle</a><sup id="cite_ref-:0_1-0" class="reference"><a href="#cite_note-:0-1"><span class="cite-bracket">[</span>1<span class="cite-bracket">]</span></a></sup></span><sup class="need_ref_tag" style="padding-left:2px;">[pas clair]</sup> et qui perdure jusqu'en 1789. Il désire établir un impôt direct touchant l'ensemble de la population (tiers-état, nobles et clergé) dont le montant correspond à 5 % (1/20) des revenus (biens-fonds, offices et droits, industrie)<sup id="cite_ref-:1_2-0" class="reference"><a href="#cite_note-:1-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. On dit qu'il est en régie, de quotité, non solidaire.
</p>
<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Fonctionnement">Fonctionnement</h2></div>
<p>Visant à amortir les dettes du Royaume (le produit est versé directement dans une <a href="Caisse_d'amortissement" class="mw-redirect" title="Caisse d'amortissement">caisse d'amortissement</a>, distincte du <a href="Tr%C3%A9sor_royal" title="Trésor royal">Trésor royal</a> et uniquement destinée au remboursement des <a href="Dette_publique" title="Dette publique">dettes de l'État</a>)<sup id="cite_ref-:1_2-1" class="reference"><a href="#cite_note-:1-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>, le vingtième entre en vigueur le <time class="nowrap" datetime="1749-05-19" data-sort-value="1749-05-19">19 mai 1749</time>, le jour même de son enregistrement, tandis que l'édit pour la suppression du dixième ne sera établi qu'à compter du <time class="nowrap" datetime="1750-01-01" data-sort-value="1750-01-01"><abbr class="abbr" title="premier">1<sup>er</sup></abbr> janvier 1750</time>. Contrairement aux habitudes fiscales, ce nouvel impôt est créé en période de paix et donc devient définitif. Sa perception s'achèvera quand les recettes pourront alimenter cette caisse.
</p><p>Pour connaître les revenus imposables, Machault adopte, comme Desmarets, la déclaration de revenus. Le vingtième porte sur les revenus de l'industrie et du commerce établis d'après la déclaration des taxables. Il taxe aussi les propriétés dont les bénéficiaires doivent déclarer la nature, l'étendue et le produit net moyen annuel. Et pour vérifier la perception de l'impôt, Machault crée la charge de contrôleur des vingtièmes, commissaire dépendant du contrôle général, enquêtant dans les paroisses<sup id="cite_ref-:0_1-1" class="reference"><a href="#cite_note-:0-1"><span class="cite-bracket">[</span>1<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Dans chaque généralité, un directeur des vingtièmes surveille les opérations et fait dresser les rôles, sous l'autorité de l'<a href="Intendant_(royaume_de_France)" title="Intendant (royaume de France)">intendant</a>. La perception ou recouvrement est calqué sur celui de la <a href="Taille_(imp%C3%B4t)" title="Taille (impôt)">taille</a>. En cas de contentieux le jugement est dans les mains de l'intendant et l'appel passe directement au Conseil du Roi.
</p>
<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Historique">Historique</h2></div>
<p>Les oppositions voient très vite le jour chez le clergé, les pays d’État, les privilégiés et les cours souveraines. Le clergé refuse son intégration dans le système de l'impôt ordinaire puisque ses biens doivent être réservés aux œuvres religieuses<sup id="cite_ref-3" class="reference"><a href="#cite_note-3"><span class="cite-bracket">[</span>3<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Pour les pays d’État et les privilégiés, le vingtième est perçu comme une extension du despotisme car ils sont le seul rempart de la centralisation du pouvoir monarchique. Face à ces contestations, dès décembre 1751, le clergé obtient une exemption de l'impôt pour les propriétés ecclésiastiques<sup id="cite_ref-:1_2-2" class="reference"><a href="#cite_note-:1-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Mais les privilégiés, les parlements et les pays d’État ne s'organisant pas dans une lutte commune et organisée, et doivent céder : le vingtième perdure jusqu'en 1789.
</p><p>Il est suivi d'un deuxième (1756) puis d'un troisième vingtième (1759), qui sont motivés par les difficultés économiques dues à la <a href="Guerre_de_Sept_Ans" title="Guerre de Sept Ans">guerre de Sept Ans</a>. La guerre finie, ce dernier vingtième est supprimé en <a href="1763" title="1763">1763</a>, les deux autres subsistant.
</p><p>Cet impôt de conception moderne, heurte profondément les mentalités attachées aux privilèges. Nombreux sont les particuliers et les corps constitués qui lui substituèrent l'<a href="Abonnement" title="Abonnement">abonnement fiscal</a> ou le rachat définitif ; ainsi la <a href="Franche-Comt%C3%A9_(ancienne_r%C3%A9gion_administrative)" title="Franche-Comté (ancienne région administrative)">Franche-Comté</a>. Cet impôt se retrouve dès lors faussé et amenuisé<sup id="cite_ref-:1_2-3" class="reference"><a href="#cite_note-:1-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Beaucoup de nobles s'arrangent pour ne pas le payer notamment grâce au soutien de la cour des aides qui délaisse peu à peu son rôle de contrôle des revenus. En 1763, le <a href="Parlement_de_Paris" title="Parlement de Paris">parlement de Paris</a>, après avoir bataillé contre les contrôles, obtient que les cotes du vingtième ne soient plus réévaluées. Cela conduit à un manque à gagner pour le Trésor à une époque où les prix agricoles s'envolent.
</p><p>En <a href="1771_en_France" title="1771 en France">1771</a> intervient une augmentation du prélèvement, notifiée dans les documents par la mention <i>« vingtième et quatre soux pour livres du premier »</i><sup id="cite_ref-:1_2-4" class="reference"><a href="#cite_note-:1-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Enfin, en juillet <a href="1782" title="1782">1782</a>, le troisième vingtième est rétabli par le contrôleur général des finances, <a href="Jean-Fran%C3%A7ois_Joly_de_Fleury" title="Jean-François Joly de Fleury">Joly de Fleury</a>, jusqu’en <a href="1785_en_France" title="1785 en France">1785</a>, pour compenser le coût de l’<a href="Guerre_d'ind%C3%A9pendance_des_%C3%89tats-Unis" title="Guerre d'indépendance des États-Unis">intervention française en Amérique</a> (1778-1783) ; en contrepartie, il concède aux parlements l'annulation des vérifications du vingtième et l'exemption pour le troisième seulement, des revenus des offices et droits, et de l'industrie<sup id="cite_ref-:1_2-5" class="reference"><a href="#cite_note-:1-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. En <a href="1787" title="1787">1787</a>, devant la menace de faillite de la <a href="Monarchie" title="Monarchie">monarchie</a>, il est décidé de supprimer toutes les exemptions. Mais la décision arrive trop tard. En <a href="1789" title="1789">1789</a>, les deux vingtièmes rapportaient environ 57 millions de livres.
</p>
<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Notes_et_références"><span id="Notes_et_r.C3.A9f.C3.A9rences"></span>Notes et références</h2></div>
<div class="references-small decimal" style=""><div class="mw-references-wrap"><ol class="references">
<li id="cite_note-:0-1"><span class="reference-text"><span class="ouvrage" id="Bély2010"><span class="ouvrage" id="Lucien_Bély2010">Lucien Bély, <cite class="italique">Dictionnaire de l'Ancien Régime royaume de France : <abbr class="abbr" title="16ᵉ siècle"><span class="romain">XVI</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> – <abbr class="abbr" title="18ᵉ siècle"><span class="romain">XVIII</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle</cite>, Paris, <a href="Presses_universitaires_de_France" title="Presses universitaires de France">Presses universitaires de France</a>, <time>2010</time>, 1384 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> <small style="line-height:1em;">(<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> <span class="nowrap">978-2-13-058422-3</span> et <span class="nowrap">2130584225</span>, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <span class=" noarchive nowrap"><a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/708358626">708358626</a></span>, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.worldcat.org/oclc/708358626">lire en ligne</a>)</small><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Dictionnaire+de+l%27Ancien+R%C3%A9gime+royaume+de+France&rft.place=Paris&rft.pub=Presses+universitaires+de+France&rft.stitle=%3Cabbr+class%3D%22abbr%22+title%3D%2216%E1%B5%89+si%C3%A8cle+%22%3E%3Cspan+class%3D%22romain%22%3EXVI%3C%2Fspan%3E%3Csup+style%3D%22font-size%3A72%25%22%3Ee%3C%2Fsup%3E%3C%2Fabbr%3E%E2%80%89%E2%80%93%E2%80%89%3Cabbr+class%3D%22abbr%22+title%3D%2218%E1%B5%89+si%C3%A8cle+%22%3E%3Cspan+class%3D%22romain%22%3EXVIII%3C%2Fspan%3E%3Csup+style%3D%22font-size%3A72%25%22%3Ee%3C%2Fsup%3E%3C%2Fabbr%3E%26nbsp%3Bsi%C3%A8cle&rft.aulast=B%C3%A9ly&rft.aufirst=Lucien&rft.date=2010&rft.tpages=1384&rft.isbn=978-2-13-058422-3&rft_id=info%3Aoclcnum%2F708358626&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AVingti%C3%A8me"></span></span></span></span>
</li>
<li id="cite_note-:1-2"><span class="reference-text"><span class="ouvrage">« <a rel="nofollow" class="external text" href="http://histoiresdeserieb.free.fr/releve_vingtieme.html"><cite style="font-style:normal;">Releve vingtieme SCAER 1787</cite></a> », sur <span class="italique">histoiresdeserieb.free.fr</span> <small style="line-height:1em;">(consulté le <time class="nowrap" datetime="2023-11-19" data-sort-value="2023-11-19">19 novembre 2023</time>)</small></span></span>
</li>
<li id="cite_note-3"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-3">↑</a> </span><span class="reference-text">Voltaire a violemment critiqué la demande d'exemption du clergé dans l'<i>Extrait du décret de la sacrée congrégation de l’inquisition de Rome, à l’encontre d’un libelle intitulé :</i> Lettres sur le vingtième (1750).</span>
</li>
</ol></div>
</div>
<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Voir_aussi">Voir aussi</h2></div>
<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Articles_connexes">Articles connexes</h3></div>
<ul><li><a href="Fiscalit%C3%A9_d'Ancien_R%C3%A9gime_(principes_g%C3%A9n%C3%A9raux)" class="mw-redirect" title="Fiscalité d'Ancien Régime (principes généraux)">Fiscalité d'Ancien Régime (principes généraux)</a></li></ul>
<ul id="bandeau-portail" class="bandeau-portail"><li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail du droit français</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail du <abbr class="abbr" title="18ᵉ siècle"><span class="romain">XVIII</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle</span> </span></li> </ul></div><!--htdig_noindex--><div><div class="zim-footer">
Cet article est issu de <a class="external text" title="Dernière modification le 2024-12-14" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/?title=Vingti%C3%A8me&oldid=221132110">Wikipédia</a>. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous <a class="external text" href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr">Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0</a>. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.
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